Acheter un bien déjà loué peut être une belle opportunité… à condition de maîtriser les règles qui entourent le bail. Voici les points essentiels à garder en tête :
Vérifiez la situation locative :
Avant d’acheter, demandez à consulter le contrat de bail. Dans la plupart des cas, vous reprenez simplement la place du bailleur : le locataire conserve les mêmes droits et obligations.
Confirmez l’existence d’un enregistrement :
Vérifiez auprès du bureau de l’enregistrement, ou via votre notaire, si un bail enregistré existe réellement.
Respectez les règles pour mettre fin au bail :
La manière de résilier dépend du statut du contrat :
- Bail avec date certaine avant la vente : vous devez respecter le bail comme le propriétaire initial, avec un préavis de 6 mois.
- Bail sans date certaine : locataire présent depuis moins de 6 mois : résiliation possible sans motif ni indemnité OU locataire présent depuis plus de 6 mois : vous reprenez les obligations du bailleur, mais vous pouvez donner congé sous certaines conditions.
/ ! \ En Wallonie, un avantage existe : le préavis peut être réduit à 3 mois, à condition d’envoyer le renon dans les 3 mois qui suivent la signature de l’acte notarié. Passé ce délai, vous perdez ce bénéfice.
Dialoguez avec le locataire :
Un échange en amont permet souvent d’éviter des tensions. Il est même possible de formuler un accord écrit sur les modalités de départ.
Enfin, sachez que les règles sont différentes lorsque le bien est occupé à titre commercial : commerces et activités agricoles peuvent bénéficier d’un droit de préemption. Un avis professionnel est indispensable dans ce cas.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !