Bienvenue chez Thonnard & Trinon

Le syndrome de Diogène, souvent associé à l’accumulation excessive d’objets et à un manque d’hygiène, est avant tout un trouble complexe d’origine médicale.

Mais au-delà de l’aspect humain, il peut également avoir des conséquences juridiques en immobilier.

Dans une location, l’accumulation peut entraîner :

• des risques pour la sécurité (incendie, installations obstruées),
• des dégradations importantes du logement,
• voire une résiliation du bail si les obligations du locataire ne sont plus respectées.

En copropriété ou en voisinage, les impacts peuvent aussi se faire sentir :

• nuisibles, humidité ou dégradations,
• risques pour les parties communes,
• troubles pour les voisins.

Dans ces situations, différentes actions peuvent être envisagées (mise en demeure, action en justice, désignation d’un administrateur…), mais chaque cas reste complexe et doit être analysé individuellement.

Point essentiel :
le bailleur ou les voisins doivent prouver un trouble réel ou un risque concret pour agir.

Enfin, il est important de rappeler que ce syndrome n’est pas un choix de vie, mais une situation qui doit être abordée avec respect et humanité, tout en veillant à préserver la sécurité et les droits de chacun.

Une décision récente de la Cour de cassation (12 juin 2025) apporte une précision importante en matière de location.

–> Contrairement à une idée répandue, le non-respect d’une norme ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation pour le locataire.

Pour obtenir des dommages et intérêts, deux éléments doivent être prouvés :

• un préjudice réel et concret (frais, troubles importants, impact sur la santé…),
• un lien direct avec le manquement du bailleur.

Autrement dit : constater un problème (humidité, ventilation, etc.) ne suffit pas en soi.

Même logique en cas de nuisibles :
la présence de souris, par exemple, n’engage pas automatiquement la responsabilité du bailleur.

–> Il faut démontrer une faute (manque d’entretien, absence de réaction, négligence…).

Cette décision rappelle un principe essentiel :
le bailleur doit fournir un logement conforme, mais il n’est pas responsable de tout de manière automatique.

En pratique, chaque situation doit être analysée au cas par cas, en tenant compte des faits, des démarches entreprises et des preuves disponibles.

–> Vous êtes confronté à une situation de non-conformité ou avez des questions sur vos droits et obligations ?

Notre équipe est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner.