« Pas d’inquiétude, il y a une clause suspensive de crédit. »
C’est une phrase que l’on entend régulièrement lors d’une offre d’achat. Pourtant, la présence de cette clause ne suffit pas à garantir automatiquement la protection de l’acquéreur.
Pour être réellement efficace, une clause suspensive d’obtention de crédit doit être rédigée avec précision. Elle peut notamment prévoir le montant à emprunter, la durée du financement, les conditions de taux ainsi que les délais pour introduire la demande et signaler un éventuel refus.
Et en cas de refus bancaire ? Un simple « ma banque a refusé » ne suffit pas nécessairement. L’acquéreur doit pouvoir démontrer qu’il a effectué les démarches prévues et fournir les justificatifs requis dans les délais convenus.
À défaut, les conséquences peuvent être importantes et l’acquéreur pourrait notamment s’exposer à devoir indemniser le vendeur.
Ludovic, agent immobilier et administrateur-gérant chez Thonnard & Trinon, connaît particulièrement bien cette problématique grâce à son expérience d’ancien clerc de notaire : une clause imprécise ou mal adaptée peut rapidement devenir source de difficultés pour l’acquéreur comme pour le vendeur.
Un conseil : avant de signer une offre, faites relire attentivement la clause suspensive par votre agent immobilier ou votre notaire.
Chez Thonnard & Trinon, nous accordons une attention particulière à l’encadrement des offres afin que vendeurs et acquéreurs comprennent pleinement la portée de leurs engagements.