L’acheteur souhaite recevoir les clés avant la signature de l’acte notarié ? Prudence !
Il arrive qu’un acquéreur demande un accès anticipé au bien pour prendre des mesures, faire venir des entrepreneurs, commencer certains travaux ou même préparer son emménagement.
Si cette demande peut sembler pratique, elle n’est pas sans risque pour le vendeur.
Tant que l’acte authentique n’est pas signé, le vendeur reste propriétaire du bien. Or, si la vente n’aboutit finalement pas, la situation peut rapidement se compliquer : travaux déjà réalisés, éventuelles dégradations, occupation des lieux, questions d’assurance ou encore difficultés pour récupérer le bien dans son état initial.
C’est pourquoi il est généralement préférable d’attendre la signature de l’acte avant de remettre les clés.
Si un accès anticipé est néanmoins accordé, mieux vaut ne rien laisser au hasard. Une convention écrite, idéalement établie avec le notaire, peut notamment préciser :
- les accès et interventions autorisés ;
- les responsabilités de chacun ;
- les assurances nécessaires ;
- les conséquences si la vente n’aboutit finalement pas.
Une remise anticipée des clés peut donc s’envisager dans certaines situations, mais uniquement avec un cadre suffisamment clair pour protéger les deux parties.
Chez Thonnard & Trinon, nous veillons à anticiper ce type de situation et à accompagner vendeurs et acquéreurs jusqu’à la finalisation de leur transaction immobilière.