Vous faites une offre sur un bien qui appartient à plusieurs personnes ? Une seule signature ne suffit pas nécessairement !
Un bien immobilier peut appartenir à plusieurs propriétaires : époux, partenaires, héritiers… On parle alors de copropriété ou d’indivision.
Lorsqu’une offre d’achat est formulée, tous les copropriétaires doivent en principe marquer leur accord pour que la vente du bien puisse aboutir. L’acceptation d’un seul propriétaire ne permet donc pas, à elle seule, de vendre l’ensemble du bien.
L’un des propriétaires peut toutefois être autorisé à agir au nom des autres, notamment grâce à une procuration. Il peut également, dans certaines situations, se « porter fort » pour eux, c’est-à-dire s’engager à obtenir leur accord. Mais tant que celui-ci n’est pas obtenu, une incertitude subsiste quant à la vente.
Et lorsqu’une agence immobilière intervient ?
Avant de commercialiser un bien détenu par plusieurs personnes, il est essentiel de s’assurer de l’accord des propriétaires concernés et de clarifier la situation. Une étape importante qui permet également aux candidats acquéreurs de formuler leur offre en connaissance de cause.
Derrière une offre d’achat se cachent donc parfois des situations juridiques plus complexes qu’il n’y paraît.
Chez Thonnard & Trinon, nous veillons à encadrer chaque transaction avec rigueur et transparence, afin d’accompagner vendeurs et acquéreurs à chaque étape de leur projet immobilier.