Peut-on vendre un bien dont on détient uniquement la nue-propriété ?
Lorsqu’un bien immobilier est partagé entre un nu-propriétaire et un usufruitier, chacun dispose de droits distincts.
En principe, le nu-propriétaire peut vendre sa nue-propriété à un tiers sans devoir obtenir l’accord de l’usufruitier. Attention toutefois : il ne vend pas la pleine propriété du bien, mais uniquement les droits dont il dispose.
👉 L’acquéreur devient donc le nouveau nu-propriétaire et reprend la nue-propriété grevée de l’usufruit existant.
Tant que cet usufruit est en vigueur, le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus appartient en principe à l’usufruitier. Celui-ci peut notamment, selon les droits dont il dispose, occuper le bien, le mettre en location et percevoir les loyers.
À l’extinction de l’usufruit, l’acquéreur de la nue-propriété devient en principe plein propriétaire du bien, sauf si une autre opération est intervenue entre-temps.
Cette particularité explique pourquoi la vente d’une nue-propriété peut être plus complexe qu’une vente classique et pourquoi sa valeur ne correspond pas à celle d’un bien vendu en pleine propriété.
D’autres solutions peuvent également être envisagées.
L’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent notamment décider de vendre ensemble leurs droits, permettant ainsi la vente de la pleine propriété et une répartition du prix selon leurs droits respectifs.
Dans certaines situations et lorsque les conditions légales sont réunies, une conversion de l’usufruit peut également être envisagée. Cette possibilité dépend toutefois notamment de l’origine de l’usufruit et de la situation des parties : elle ne doit donc pas être considérée comme automatique.
Le démembrement de propriété étant une matière juridique particulière, chaque situation mérite une analyse individuelle. L’intervention d’un notaire est recommandée afin de déterminer précisément les droits de chacun et les possibilités envisageables.
Chez Thonnard & Trinon, nous vous accompagnons dans la commercialisation de situations immobilières particulières et travaillons, lorsque cela est nécessaire, en collaboration avec les professionnels compétents afin de sécuriser au mieux votre projet.